{"id":12870,"date":"2022-11-17T21:30:38","date_gmt":"2022-11-17T20:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kouros-investment.com\/?page_id=12870"},"modified":"2022-11-19T18:40:17","modified_gmt":"2022-11-19T17:40:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kouros-investment.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4>Editeur du site Internet<\/h4>\n<p>D\u00e9nomination ou raison sociale : KOUROS SA<br \/>\nAdresse du si\u00e8ge social : 17, Boulevard F.W. Raiffeisen L-2411 Luxembourg<br \/>\nAdresse de courrier \u00e9lectronique : contact@kouros-investment.com<br \/>\nForme juridique : SA<br \/>\nCapital social : 30 000 euros<br \/>\nDirecteur de la publication : Francis Bretnacher<br \/>\nH\u00e9bergeur : OVH<br \/>\nNum\u00e9ro RCS : B209719<br \/>\nNum\u00e9ro de TVA : LU31107318<\/p>\n<p><\/br><\/p>\n<h4>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site Internet<\/h4>\n<p><strong>Contenu<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site www.kouros-investment.com est libre.<br \/>\nKOUROS exerce son activit\u00e9 notamment sous le nom de la marque \u201cKOUROS\u201d.<br \/>\nLes informations communiqu\u00e9es sur ce site internet sont fournies \u00e0 titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de KOUROS.<br \/>\nLe site peut \u00eatre modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<br \/>\nKOUROS se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans justification.<br \/>\nToute exploitation commerciale de ce site est interdit sans l\u2019accord de KOUROS.<\/p>\n<p>Pour toute demande d\u2019information concernant ce site web, ou pour nous signaler erreurs et anomalies : contact@kouros-investment.com<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>KOUROS et son h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau et emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur. KOUROS ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019aucun dommage caus\u00e9 par l\u2019utilisation de son site Internet.<\/p>\n<p>KOUROS ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site internet.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur ce site.<\/p>\n<p>Tout usage du site par l\u2019Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages pour KOUROS doit faire l\u2019objet d\u2019une indemnisation.<\/p>\n<p><\/br><\/p>\n<h4>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<p>Lors de vos visites sur le site kouros-investment.com, KOUROS peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir certaines de vos donn\u00e9es personnelles<br \/>\nLes informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 :<br \/>\n\u2013 l\u2019adresse \u00e9lectronique<br \/>\n\u2013 le pr\u00e9nom et nom de famille<br \/>\n\u2013 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<br \/>\n\u2013 l\u2019adresse, \u00c9tat, province, code postal, ville<br \/>\n\u2013 les cookies et donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/p>\n<p><strong>Cadre juridique<\/strong><\/p>\n<p>KOUROS d\u00e9clare effectuer les traitements de donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le RGPD) et \u00e0 toute autre loi ou r\u00e8glement applicable.<\/p>\n<p><strong>Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<p>KOUROS est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n<p>\u2013 Mener des enqu\u00eates de satisfaction<br \/>\n\u2013 Mener des campagnes de communication<br \/>\n\u2013 R\u00e9aliser des actions de prospection et de promotion<br \/>\n\u2013 Envoyer des newsletters<br \/>\n\u2013 Mener des \u00e9tudes de march\u00e9<\/p>\n<p>KOUROS ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles, elles sont utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessous ou \u00e0 des fins de statistiques et d\u2019analyses au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><strong>Caract\u00e8re facultatif du recueil des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>En nous contactant via le site internet ou en r\u00e9pondant \u00e0 nos formulaires en ligne qui contiennent les mentions d\u2019informations relatives \u00e0 notre politique de protection des donn\u00e9es, vous consentez \u00e0 notre politique de protection des donn\u00e9es. Le recueil de ces donn\u00e9es est facultatif mais n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services de notre site internet.<\/p>\n<p><strong>Destinataires<\/strong><\/p>\n<p>KOUROS traite ces donn\u00e9es en interne et n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) n\u2019\u00e9tant pas un organisme public et ne traitant pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 grande \u00e9chelle. En cas de question sur notre politique de protection des donn\u00e9es, vous pouvez contacter Lionel Bertuit : contact@kouros-investment.com.<\/p>\n<p>Les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles sont :<\/p>\n<p>\u2013 La direction en tant que responsable de notre politique de protection des donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 Le service marketing\/communication pour les actions de promotion et de communication<br \/>\n\u2013 Le service commercial pour les actions de prospection et de suivi client<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es 3 ans \u00e0 partir de la derni\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 une sollicitation de notre part. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Droits et canal de contact sp\u00e9cifique<\/strong><\/p>\n<p>En tant que personne dont les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, vous avez le droit :<\/p>\n<p>\u2013 de demander l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<br \/>\n\u2013 de demander la rectification de vos donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 de demander une limitation du traitement de vos donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<br \/>\n\u2013 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, de la CNIL en particulier<br \/>\n\u2013 de retirer votre consentement \u00e0 tout moment<\/p>\n<p>Si KOUROS a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur, KOUROS s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Si vous avez une requ\u00eate li\u00e9e \u00e0 ces droits, adressez-la-nous :<\/p>\n<p>\u2013 par courrier \u00e9lectronique : contact@kouros-investment.com<br \/>\n\u2013 par courrier postal : KOUROS SA, 17, Boulevard F.W. Raiffeisen L-2411 Luxembourg<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Nous vous informons faire nos meilleurs efforts pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Nous ne pouvons toutefois pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations de l\u2019Utilisateur est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de KOUROS, l\u2019entreprise en informera le client et lui communiquera les mesures de corrections apport\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>Transfert des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Vos informations, y compris les donn\u00e9es personnelles, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers \u2013 et conserv\u00e9es sur \u2013 des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de votre \u00e9tat o\u00f9 les lois de protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction.<\/p>\n<p>Votre consentement \u00e0 la soumission de vos donn\u00e9es emporte votre accord \u00e0 ce transfert.<\/p>\n<p>KOUROS prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et aucun transfert de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019aura lieu vers une organisation ou un pays \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe des contr\u00f4les ad\u00e9quats en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et autres informations personnelles.<\/p>\n<p><strong>Prestataires de services<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons employer des soci\u00e9t\u00e9s et des personnes tierces pour les besoins du site.<\/p>\n<p>Ces tiers ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour effectuer ces t\u00e2ches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p><strong>Divulgation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Outre ce qui est pr\u00e9vu dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, KOUROS peut divulguer vos donn\u00e9es personnelles si elle estime qu\u2019une telle action est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n<p>\u2013 Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<br \/>\n\u2013 Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de KOUROS<br \/>\n\u2013 Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles en rapport avec le site<br \/>\n\u2013 Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du site ou du public<br \/>\n\u2013 Se prot\u00e9ger contre toute mise en cause de sa responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n<p><\/br><\/p>\n<h4>Cookies<\/h4>\n<p>Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d\u2019analyser le comportement des usagers lors de la visite d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile. Ce fichier comprend des informations comme le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, son fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet, son syst\u00e8me d\u2019exploitation, la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s au site et les pages et contenus ont \u00e9t\u00e9 lus par l\u2019Utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>KOUROS peut \u00e9tudier les donn\u00e9es collect\u00e9es (nombre de pages vues, nombre de visites, fr\u00e9quence de retour) par les cookies pour :<\/p>\n<p>\u2013 Am\u00e9liorer le contenu du site en fonction de votre comportement<br \/>\n\u2013 Am\u00e9liorer votre navigation<br \/>\n\u2013 Am\u00e9liorer son offre en fonction des contenus les plus visit\u00e9s<br \/>\n\u2013 Am\u00e9liorer la connaissance de son march\u00e9<br \/>\n\u2013 Mesurer son audience<br \/>\n\u2013 D\u00e9tecter, pr\u00e9venir et r\u00e9soudre les probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par les cookies sont uniquement et strictement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Les cookies ne sont jamais activ\u00e9s sans obtention pr\u00e9alable de votre consentement. 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